Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris

Dans notre monde moderne, la valeur d’une entreprise ne réside plus seulement dans ses actifs matériels, mais également dans ce qu’on appelle les actifs immatériels : son savoir-faire, sa réputation, sa marque, etc. La protection de ces actifs est donc essentielle pour assurer la pérennité et le succès des entreprises et des créateurs.

En parallèle de la propriété intellectuelle et industrielle, le droit de la concurrence déloyale à Paris permet de sanctionner, dans de nombreux cas, l’atteinte aux droits des entreprises et des créateurs.

La propriété intellectuelle englobe plusieurs types de droits qui visent à protéger les œuvres de l’esprit, les interprétations et les signes distinctifs, que ce soit dans le domaine artistique, littéraire ou encore scientifique. Voici les principaux :

1. Droit d’auteur : il concerne les œuvres littéraires, musicales, dramatiques, graphiques, plastiques, architecturales, logicielles, etc. Il permet à l’auteur d’être reconnu comme le créateur de l’œuvre et de bénéficier d’un monopole d’exploitation.
2. Droits-voisins : ils concernent les interprètes, les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, ainsi que les organismes de radiodiffusion. Les titulaires de ces droits ont la possibilité de contrôler et d’autoriser l’utilisation de leurs prestations par des tiers.
3. Marques : elles permettent de distinguer les produits ou services d’une entreprise et de garantir leur origine. En déposant une marque auprès d’un organisme compétent, tel l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), vous obtenez un monopole d’exploitation sur cette marque pour une durée renouvelable à l’infini.

La propriété industrielle est quant à elle liée à la protection des inventions et des innovations techniques. Trois types de droits sont principalement concernés :

1. Dessins et modèles: ils portent sur l’apparence extérieure d’un produit (formes, contours, motifs…). Un dessin ou modèle doit être nouveau et posséder un caractère propre pour être protégé. Le dépôt de ce type de création offre une protection juridique pour une durée maximale de 25 ans.
2. Brevets: ils protègent les inventions techniques répondant à trois critères : nouveauté, activité inventive et application industrielle. Le brevet octroie un monopole d’exploitation de l’invention pour une durée maximale de 20 ans.
3. Certificats d’obtention végétale: ils concernent la protection des variétés végétales nouvelles et distinctes. Ils offrent un monopole d’exploitation pour une durée de 25 à 30 ans, selon le type de plantes.

La propriété intellectuelle et industrielle concerne un large éventail d’acteurs dans les domaines artistique, culturel et économique :

• Les auteurs, compositeurs, interprètes, réalisateurs, scénaristes, etc.
• Les designers, architectes, graphistes, stylistes, etc.
• Les chercheurs, ingénieurs, inventeurs, développeurs de logiciels, etc.
• Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, qui souhaitent protéger leurs innovations, marques, logos, etc.