La société Haribo a certainement passé un très bon Halloween cette année ! Un rapide commentaire de votre avocat droit des marques à Paris.
La société Rigo Trading S.A., qui gère une partie du portefeuille de marques de la société Haribo, avait déposé le 26 octobre 2021 une marque figurative internationale « 
« n° 1660878, portant sur le visuel d’un ourson en gélatine, désignant notamment l’Union Européenne, pour divers produits des classes 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27 et 28, dont des jeux et jouets d’Halloween en classe 28.
Alors que l’examinateur de l’EUIPO avait refusé d’enregistrer la partie européenne de cette marque internationale en se basant sur son absence de distinctivité (article 7 (1) (b) du Règlement sur la marque de l’Union Européenne), la Chambre de recours a finalement annulé cette décision et accepté l’enregistrement de la marque.
En effet, la Chambre rappelle d’abord que le caractère distinctif d’une demande de marque signifie qu’elle doit servir à identifier l’origine des produits ou services par rapport à ceux d’un concurrent, et que ce caractère distinctif est généralement plus difficile à caractériser pour la forme ou le visuel des produits.
Néanmoins, contrairement à l’examinateur, la Chambre des recours considère qu’en l’occurrence, la demande de marque ne sera pas perçue par les consommateurs comme la forme ou le visuel habituel des produits visés dans son libellé, lesquels peuvent prendre une grande variété de formes.
De plus, la Chambre des recours souligne que les consommateurs savent que les oursons en gélatine mesurent à peine plus de 2 centimètres ce qui est plus petit que la plupart des produits visés dans le libellé de la demande de marque, et que la plupart de ces produits ne seront pas constitués de gélatine (notamment les bijoux visés en classe 14 ou les miroirs visés en classe 20).
De sorte que la marque figurative peut pleinement être enregistrée au sein de l’Union Européenne.
C’est donc une bonne nouvelle pour Haribo et, plus généralement, pour toute personne souhaitant protéger à titre de marque le visuel ou la forme d’un produit.
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EUIPO, 4ème BoA, 11 octobre 2023, R 872/2023-4 : https://euipo.europa.eu/copla/trademark/data/W01660878/download/CLW/APL/2023/EN/20231011_R0872_2023-4.pdf?app=caselaw&casenum=R0872/2023-4&trTypeDoc=NA