Propriété littéraire,
artistique et industrielle
Propriété littéraire et artistique - Droits-voisins
Le Cabinet de votre avocat droit propriété intellectuelle à Paris vous accompagne pour :
- rédiger, revoir et négocier vos contrats de cession, d’édition, de licence ;
- défendre vos droits, à l’aide de mises en demeure, de saisies-contrefaçons, d’assignation devant le Tribunal judiciaire ou de plainte pénale.
La préservation du patrimoine intellectuel est au cœur des activités du Cabinet.
La protection de ce patrimoine nécessite de le protéger :
- en amont, en établissant une stratégie de protection adaptée à la création concernée et aux enjeux de son exploitation (consultation, conseil) ;
- en aval, en déployant un arsenal juridique contre les contrefaçons, la concurrence déloyale et le parasitisme (saisie-contrefaçon, assignation en référé, assignation au fond).
Vivant, le patrimoine intellectuel est également amené à faire l’objet de contrats pouvant être rédigés, revus et négociés par le Cabinet (contrats de licence, contrats de cession, etc.).
Le Cabinet avocat en droit d’auteur à Paris intervient et conseille ainsi dans l’ensemble des secteurs relatifs à la création, tels que la mode, le luxe, les arts appliqués, le mobilier, l’architecture, le design, l’audiovisuel, la musique, les logiciels, les jeux vidéo, l’édition, etc.
Découvrez aussi les autres expertises que le cabinet vous propose avec son expertise en droit du numérique à Paris
Propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets, secrets d'affaires)
Le Cabinet vous accompagne pour :
- vérifier la disponibilité de votre marque ou de votre dessin et modèle ;
- déposer votre marque ou votre dessin et modèle ;
- surveiller votre marque ou votre dessin et modèle ;
- défendre vos droits (notamment vos marques et vos dessins et modèles), à l’aide de mises en demeure, de procédures d’oppositions devant les Offices, de saisies-contrefaçons ou d’assignation devant le Tribunal judiciaire ;
- rédiger, revoir et négocier vos contrats de cession, d’édition ou de licence, ainsi que vos accords de coexistence.
L’actif immatériel étant un sujet pour tous les créateurs et pour toutes les entreprises quelles qu’elles soient, il est primordial d’être accompagné dans sa protection.
Véritable identité des produits et services qu’une entreprise propose, la marque est un élément majeur de son patrimoine immatériel. C’est pourquoi il est primordial de s’assurer que le nom et le visuel projetés sont disponibles et ne risquent pas de faire l’objet de réclamations de la part de tiers.
Le Cabinet procède à des recherches d’antériorités en France et à l’international (le cas échéant en collaboration avec des correspondants locaux), aussi bien sur les propositions verbales que sur les visuels projetés.
Les recherches effectuées par le Cabinet sont ainsi destinées soit aux entrepreneurs et entreprises directement, soit aux agences de naming et de branding auxquelles il est fait appel.
Le Cabinet vous accompagne dans tous vos dépôts de marques françaises, Benelux et de l’Union Européenne. Le Cabinet coordonne également vos dépôts à l’international avec ses correspondants locaux.
Que ce soit concernant des marques ou des dessins et modèles, le Cabinet intervient pour gérer les portefeuilles qui y sont relatifs et les défendre contre toute atteinte : procédures d’oppositions, en nullité et de déchéance devant l’INPI et l’EUIPO, procédures judiciaires en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme (saisie-contrefaçon, assignation en référé, assignation au fond).
Plus d’informations détaillées sur les prestations proposées par le cabinet en tant qu’avocat droit des marques Paris à retrouver en suivant ce lien.
