Encore un coup porté à la reprise par la fast-fashion des pièces créées par les maisons de luxe françaises.
En l’occurrence, c’est le groupe MANGO qui est condamné par la Cour d’appel de Paris à indemniser la maison CELINE de deux millions d’euros pour des faits de concurrence déloyale.
Sont en cause la reprise par le groupe MANGO, depuis juin 2017, de plusieurs modèles de lunettes, boucles d’oreille, sacs, portefeuilles et ceintures créés par CELINE.
La cour d’appel confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce en considérant que le groupe MANGO, par ses agissements, a créé un effet de gamme en raison de reprises répétées des produits à succès de CELINE.
De fait, la cour d’appel retient que MANGO a repris de nombreux modèles phares de CELINE qui bénéficient d’une certaine notoriété et qui constituent ainsi des valeurs économiques individualisées. Cela est d’autant plus vrai que MANGO commercialise les modèles litigieux peu de temps après que CELINE les ai présentés en défilés ou ai lancé leur commercialisation et leur promotion.
MANGO a ainsi repris indûment les efforts et les investissements intellectuels, matériels et promotionnels de CELINE à son propre compte, sans elle-même débourser de tels investissements.
Tenant compte du caractère particulièrement fautif des agissements de MANGO, la cour d’appel va jusqu’à augmenter la condamnation prononcée par le tribunal de commerce, passant ainsi de 1,5 millions d’euros à 2 millions d’euros, en réparation des préjudices matériel et moral de CELINE.
Si les créations de mode peuvent être protégées par des droits d’auteur en vertu de l’article L. 112-2, 14°, du Code de la propriété intellectuelle, cette protection est assez difficile à obtenir car la mode s’inspire généralement d’un fonds commun d’articles vestimentaires existants ou ayant existé.
C’est pourquoi à défaut de droit d’auteur, les créateurs s’orientent davantage sur la protection par le droit des dessins et modèles, qui permet de protéger, pendant 25 ans maximum, la forme et/ou l’esthétisme d’un article de mode présentant une nouveauté.
A défaut de droits d’auteur et de droits de dessins et modèles, il reste toujours la possibilité de se fonder sur la concurrence déloyale à l’encontre d’un concurrent reprenant des articles de mode identiques ou quasi-identiques, ce qu’illustre parfaitement l’arrêt rendu par la Cour d’appel.
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Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 10 novembre 2023, n° 21/19126, CELINE / MANGO