La concurrence déloyale désigne des comportements abusifs et contraires aux usages commerciaux permettant à un acteur économique d’obtenir un avantage indû. Elle porte atteinte au principe de libre concurrence en faussant les règles du marché. Le cabinet, avocat en concurrence déloyale, nous éclaire sur les différentes formes que peut prendre cette pratique nuisible.
D’une manière générale, la plupart des cas de concurrence déloyale peuvent trouver à s’appliquer parallèlement à des problématiques de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques ou dessins et modèles notamment). Il est donc courant que dans le cadre d’une seule et même réclamation, ces deux fondements soient invoqués à l’encontre de la partie adverse.
L’imitation : une forme courante de concurrence déloyale
L’imitation consiste à reproduire le produit ou le service d’un concurrent afin de tromper le consommateur sur leur origine. Ce procédé engendre de la confusion et s’avère préjudiciable pour l’entreprise initiale, qui peut voir son image dégradée et ses parts de marché diminuées.
Exemples concrets d’imitation
Plusieurs exemples célèbres illustrent ce phénomène :
- Le détournement de logos : Un exemple est l’utilisation de couleurs et de formes similaires à celles des marques reconnues.
- La copie de packaging : Les produits de maquillage imitant habilement ceux de grandes marques peuvent diminuer la confiance des consommateurs.
Le parasitisme : exploiter les efforts d’autrui
Le parasitisme inclut les comportements consistant à tirer profit de la notoriété ou des investissements d’une autre entreprise sans contribution équitable. Il s’agit d’un comportement parasite où l’acteur utilise les efforts, les innovations ou la réputation d’un concurrent en y ajoutant peu ou pas de valeur propre.
Illustrations du parasitisme
On peut citer ces pratiques spécifiques :
- L’usage détourné de slogans publicitaires populaires pour vendre des produits concurrents.
- L’exploitation des fichiers clients d’une autre entreprise pour accroître sa propre clientèle sans effort.
Le dénigrement : ternir l’image du concurrent
Cette forme de concurrence déloyale vise à discréditer intentionnellement un compétiteur par des propos dévalorisants ou mensongers. Le but est de détourner la clientèle potentielle en semant le doute quant à la qualité ou la fiabilité des produits ou services de l’entité ciblée.
Moyens de dénigrement
Les façons habituelles de dénigrer un concurrent incluent :
- Des campagnes de diffamation via les médias sociaux ou traditionnels.
- La diffusion de faux avis négatifs sur internet.
- La publicité faite autour d’une réclamation ou d’un procès en cours, alors qu’aucune décision de justice définitive n’a été rendue.
La désorganisation : perturber le fonctionnement interne d’une entreprise concurrente
Consistant à mettre en place des actions perturbatrices à l’encontre d’une autre entreprise, la désorganisation entrave directement son activité. Des méthodes variées peuvent être utilisées pour déstabiliser un concurrent jusqu’à lui causer des pertes financières.
Formes de désorganisation
Ces stratégies malveillantes prennent souvent ces formes :
- Le débauchage massif de personnel clé chez un rival.
- Le sabotage de contrats commerciaux par des manœuvres dilatoires.
Actions judiciaires contre la concurrence déloyale
Les victimes de concurrence déloyale peuvent engager des poursuites judiciaires afin d’obtenir la cessation des pratiques anticoncurrentielles et la réparation des préjudices subis.