Rôle et utilité d’un avocat en droit du numérique

Missions d’un avocat en droit du numérique

Conseil et assistance personnalisés en matière de numérique

Un avocat en droit du numérique intervient auprès des entreprises, des collectivités territoriales ou même des particuliers, afin de les conseiller et de les accompagner dans la compréhension des enjeux juridiques liés à leurs activités numériques. Pour cela, il prend en compte les spécificités propres à chaque situation pour apporter un éclairage pertinent ainsi que des solutions adaptées aux problèmes rencontrés. Il peut notamment aider à :

• Rédiger ou vérifier les conditions générales d’utilisation et de vente d’un site internet ou d’une application mobile ;
• Analyser ou élaborer des contrats informatiques (licence d’exploitation de logiciels, cession de droits sur des logiciels) ;
• Assurer le respect du cadre légal en matière de protection des données personnelles ;
• Conseiller sur l’utilisation et la protection des noms de domaine.

Défense et représentation lors de litiges du numérique

En cas de contentieux ou de litige en lien avec le droit du numérique, l’avocat intervient également devant les tribunaux judiciaires ou arbitraux (procédure UDRP devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle par exemple). Le Cabinet détermine avec vous la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts et veille à ce que vos droits soient respectés.

Domaines d’intervention de l’avocat en droit du numérique

Propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles)

Les créateurs et titulaires de droits peuvent être confrontés à des violations de leurs œuvres en ligne (contrefaçon, concurrence déloyale, etc.). Le Cabinet, avocat en droit du numérique, vous accompagne afin de faire valoir vos droits de propriété intellectuelle, que ce soit par des actions préventives ou contentieuses. Le Cabinet vous accompagne également pour les contrats liés à la création et à l’exploitation d’œuvres numériques.

Noms de domaine

La gestion des noms de domaine est une problématique courante dans le cadre de la présence en ligne d’une entreprise ou d’une entité. Ainsi, il est essentiel de bien maîtriser les questions juridiques qui y sont liées, tant en termes de protection que de résolution de conflits éventuels. En effet, un nom de domaine peut être source de litiges, notamment en cas de cybersquattage ou d’utilisation abusive.

Informatique et libertés

Les obligations en matière de traitement et de gestion des données personnelles se sont renforcées depuis l’adoption du RGPD. Toute personne doit veiller scrupuleusement à sa conformité, tant en interne qu’à travers leurs prestataires. Le Cabinet, avocat en droit du numérique, fournit un accompagnement personnalisé dans ce cadre.

Responsabilité des acteurs du numérique

Enfin, le Cabinet, avocat en droit du numérique, représente et assiste lors de litiges impliquant des acteurs du secteur numérique, tels que les hébergeurs, les fournisseurs d’accès ou les plateformes de partage de contenu. Il en va de même pour les litiges relatifs à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle sur Internet, notamment via des marketplaces.

Pourquoi choisir un avocat en droit du numérique à Paris

Faire appel à un avocat en droit du numérique à Paris, c’est également bénéficier d’une expertise pointue et actualisée en matière législative et réglementaire. Le Cabinet, avocat en droit du numérique à Paris, accompagne les entreprises et les particuliers confrontés aux défis et opportunités présents dans le monde digital, tant sur des aspects précontentieux que contentieux.